Permis de construire Logement N° 06619623A0018

Permis de construire n° 06619623A0018 à Sorède pour 28 m² de logement, 23 rue de la Gabarre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 06619623A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06619623A0018 a été délivré le 24 juillet 2023 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 23 rue de la Gabarre.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 988 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 27. Sur la même voie, rue de la Gabarre, la base recense 10 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 422 permis de construire et déclarations préalables à Sorède, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

988 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/07/2023
2
Autorisation
24/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 988 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² à construire.

La surface de plancher passe de 147 m² à 175 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 175 m²
Total 147 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 175 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORÈDE (66690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06619623A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 24/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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