Permis de construire n° 06617220F0009 à Saint-Estève pour 3 038 m² de locaux, rue de la Moselle Chemin de Baho
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PC n° 06617220F0009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06617220F0009, délivré le 4 juin 2020 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé rue de la Moselle Chemin de Baho. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ESTEVE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 27 097 m², le programme représente 3 038 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/05/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 218. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Moselle, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Baho
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 27 097 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 038 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 038 m² | 3 038 m² |
| Total | 0 m² | 3 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 038 m² | 3 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 038 m² | 3 038 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 038 m² | 3 038 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, dont l'adresse déclarée est à St Esteve. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601724
- SIRET
- 21660172400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST ESTEVE (66240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617220F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Moselle à Saint-Estève (66240)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Moselle depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.