Permis de construire Locaux N° 06617222F0005

Permis de construire à Saint-Estève pour 124 m² de locaux - Rue Arnaud Villeneuve

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 06617222F0005

Demandeur

CLIN ST JOSEPH DE SUPERVALTECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06617222F0005, délivré le 4 mai 2022 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Arnaud Villeneuve, Saint-Estève (66240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLIN ST JOSEPH DE SUPERVALTECH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW120.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 753 m²

Surface existante avant

7 112 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

7 236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2024.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2024

Achèvement (DAACT)

07/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/05/2022
Chantier (DOC)
11/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2024

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 112 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 7 236 m²
Total 7 112 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 7 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 112 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 7 236 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLIN ST JOSEPH DE SUPERVALTECH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
624200267
SIRET
62420026700026
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
SAINT ESTEVE (66240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617222F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 753 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Arnaud Villeneuve, Saint-Estève (66240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLIN ST JOSEPH DE SUPERVALTECH et accordé le 4 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2024, achèvement déclaré le 7 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617222F0005, instruit par la commune de Saint-Estève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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