Permis de construire n° 06617220F0022 à Saint-Estève pour 44 m² de logement, 5 impasse Guynemer
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PC n° 06617220F0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2020 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617220F0022 porte sur un projet situé 5 impasse Guynemer.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 117 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 422. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2020
Achèvement (DAACT)
01/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 117 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 51 m² à 95 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 51 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 95 m² |
| Total | 51 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGES (66670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617220F0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AP 422 à Saint-Estève (66240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.