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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0661722500001

Permis d'aménager n° 0661722500001 à Saint-Estève pour un terrain de 22 753 m², Rue Arnaud De Villeneuve

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLIN ST JOSEPH DE SUPERVALTECH et autorisé le 18 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2025, ouverture de chantier le 28 octobre 2025, achèvement déclaré le 24 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0661722500001, déposé en mairie de Saint-Estève.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2025

Dossier PA n° 0661722500001

Demandeur

CLIN ST JOSEPH DE SUPERVALTECH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0661722500001 a été délivré le 18 mai 2025 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Arnaud De Villeneuve. Le dossier a été déposé par CLIN ST JOSEPH DE SUPERVALTECH.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 753 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW120. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saint-Estève.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2025

Surface du terrain

22 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2026.

Autorisation

18 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2025

Achèvement (DAACT)

24/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/05/2025

Chantier (DOC)

28/10/2025

Achèvement (DAACT)

24/06/2026

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 753 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLIN ST JOSEPH DE SUPERVALTECH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 624200267
SIRET: 62420026700026
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1962
Localisation: SAINT-ESTEVE (66240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0661722500001
Code commune INSEE	66172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 753 m², situé Rue Arnaud De Villeneuve à Saint-Estève (66240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLIN ST JOSEPH DE SUPERVALTECH et autorisé le 18 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2025, ouverture de chantier le 28 octobre 2025, achèvement déclaré le 24 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0661722500001, déposé en mairie de Saint-Estève.

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