Permis de construire Logement N° 06616424E0091

Permis de construire n° 06616424E0091 à Rivesaltes pour 220 m² de logement, 10 rue Degas Lotissement Residence Degas Lot N_F

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PC n° 06616424E0091

Demandeur

DEGAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616424E0091, délivré le 17 septembre 2024 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 10 rue Degas Lotissement Residence Degas Lot N_F. Le projet est porté par DEGAS.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 817 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 689. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Degas, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

817 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/07/2026
Autorisation
17/09/2024
Chantier (DOC)
18/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2026

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Residence Degas Lot N_F

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 817 m², avec piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 220 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEGAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Rivesaltes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983948423
SIRET
98394842300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616424E0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 septembre 2024
Date de dépôt 01/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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