Permis de construire Locaux N° 06616424E0088

Permis de construire n° 06616424E0088 à Rivesaltes pour 5 959 m² de locaux, Avenue Benoit Fourneyon Espace Entreprise Mediterranee

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 06616424E0088

Demandeur

LEA LOGISTIQUE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Benoit Fourneyon Espace Entreprise Mediterranee, le permis de construire n° 06616424E0088 a été délivré le 30 septembre 2024 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par LEA LOGISTIQUE IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 959 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR292, AR293. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 616 m²

Surface créée

5 959 m²

Variation nette

+5 959 m²

Surface totale après

5 959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR292 AR293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Entreprise Mediterranee

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 959 m² 5 959 m²
Total 0 m² 5 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 959 m² 5 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 959 m² 5 959 m²
dont Bureaux 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 426 m² 5 426 m²
Total locaux 0 m² 5 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 959 m² 5 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEA LOGISTIQUE IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830448510
SIRET
83044851000024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
RIVESALTES (66600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616424E0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 616 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Benoit Fourneyon Espace Entreprise Mediterranee, à Rivesaltes (66600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LEA LOGISTIQUE IMMO et accordé le 30 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06616424E0088, déposé en mairie de Rivesaltes.

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