Permis de construire Locaux N° 06616420E0052

Permis de construire n° 06616420E0052 à Rivesaltes pour 9 323 m² de locaux, Avenue Jacques Vaucanson

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 06616420E0052

Demandeur

CHAMPI 66

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2020 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616420E0052 porte sur un projet situé Avenue Jacques Vaucanson. Le dossier a été déposé par CHAMPI 66.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 323 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F441. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 664 m²

Surface créée

9 323 m²

Variation nette

+9 323 m²

Surface totale après

9 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/12/2020
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 323 m² 9 323 m²
Total 0 m² 9 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 323 m² 9 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 323 m² 9 323 m²
dont Industrie 0 m² 9 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 323 m² 9 323 m²
Total locaux 0 m² 9 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 323 m² 9 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPI 66

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889807640
SIRET
88980764000012
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616420E0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 664 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Jacques Vaucanson, à Rivesaltes (66600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHAMPI 66 et accordé le 15 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2020, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616420E0052, déposé en mairie de Rivesaltes.

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