Permis de construire n° 06616422E0037 à Rivesaltes pour 995 m² de locaux, 5 Allees Alfred Nobel Espace Entreprises Mediterranee
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PC n° 06616422E0037
Demandeur
LEA LOGISTIQUE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616422E0037, délivré le 11 octobre 2022 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Allees Alfred Nobel Espace Entreprises Mediterranee. LEA LOGISTIQUE IMMO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 995 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 720 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/01/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 211, F 213. Sur la même voie, Allees Alfred Nobel, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace Entreprises Mediterranee
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 720 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 995 m² à construire.
La surface de plancher passe de 533 m² à 1 226 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 533 m² | 995 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 693 m² | 1 226 m² |
| Total | 533 m² | 995 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 693 m² | 1 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 533 m² | 995 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 693 m² | 1 226 m² |
| dont Bureaux | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² |
| dont Entrepôt | 302 m² | 995 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 693 m² | 995 m² |
| Total locaux | 533 m² | 995 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 693 m² | 1 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEA LOGISTIQUE IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Rivesaltes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LEA LOGISTIQUE IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830448510
- SIRET
- 83044851000024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Autres dossiers de LEA LOGISTIQUE IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616422E0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Allees Alfred Nobel à Rivesaltes (66600)
L’autre dossier recensé sur la voie Allees Alfred Nobel depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.