Permis de construire Locaux N° 06616422E0037

Permis de construire n° 06616422E0037 à Rivesaltes pour 995 m² de locaux, 5 Allees Alfred Nobel Espace Entreprises Mediterranee

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 06616422E0037

Demandeur

LEA LOGISTIQUE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616422E0037, délivré le 11 octobre 2022 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Allees Alfred Nobel Espace Entreprises Mediterranee. LEA LOGISTIQUE IMMO porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 995 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 720 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/01/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 211, F 213. Sur la même voie, Allees Alfred Nobel, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 720 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

995 m²

Variation nette

+693 m²

Surface totale après

1 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
25/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 211 F 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Entreprises Mediterranee

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 720 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 995 m² à construire.

La surface de plancher passe de 533 m² à 1 226 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 533 m² 995 m² 0 m² 302 m² 0 m² 693 m² 1 226 m²
Total 533 m² 995 m² 0 m² 302 m² 0 m² 693 m² 1 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 533 m² 995 m² 0 m² 302 m² 0 m² 693 m² 1 226 m²
dont Bureaux 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m²
dont Entrepôt 302 m² 995 m² 0 m² 302 m² 0 m² 693 m² 995 m²
Total locaux 533 m² 995 m² 0 m² 302 m² 0 m² 693 m² 1 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LEA LOGISTIQUE IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Rivesaltes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

LEA LOGISTIQUE IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830448510
SIRET
83044851000024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
RIVESALTES (66600)

Autres dossiers de LEA LOGISTIQUE IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616422E0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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