Permis de construire Locaux N° 06616422E0056

Permis de construire n° 06616422E0056 à Rivesaltes pour 3 101 m² de locaux, avenue Benoit Fourneyon Espace Entreprises Mediterranee

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 06616422E0056

Demandeur

LEA LOGISTIQUE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616422E0056 a été délivré le 6 janvier 2023 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse avenue Benoit Fourneyon Espace Entreprises Mediterranee. Le dossier a été déposé par LEA LOGISTIQUE IMMO.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 19 600 m², le programme représente 3 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2024, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle F 233, F 480, F 483. Sur la même voie, avenue Benoit Fourneyon, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 600 m²

Surface créée

3 101 m²

Variation nette

+3 101 m²

Surface totale après

3 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/01/2023
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 233 F 480 F 483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Entreprises Mediterranee

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 600 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 101 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 881 m² d'entrepôt et 220 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 101 m² 3 101 m²
Total 0 m² 3 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 101 m² 3 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 101 m² 3 101 m²
dont Bureaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 881 m² 2 881 m²
Total locaux 0 m² 3 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 101 m² 3 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LEA LOGISTIQUE IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Rivesaltes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

LEA LOGISTIQUE IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830448510
SIRET
83044851000024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
RIVESALTES (66600)

Autres dossiers de LEA LOGISTIQUE IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616422E0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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