Permis de construire n° 06616422E0056 à Rivesaltes pour 3 101 m² de locaux, avenue Benoit Fourneyon Espace Entreprises Mediterranee
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PC n° 06616422E0056
Demandeur
LEA LOGISTIQUE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616422E0056 a été délivré le 6 janvier 2023 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse avenue Benoit Fourneyon Espace Entreprises Mediterranee. Le dossier a été déposé par LEA LOGISTIQUE IMMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 19 600 m², le programme représente 3 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2024, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle F 233, F 480, F 483. Sur la même voie, avenue Benoit Fourneyon, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
01/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace Entreprises Mediterranee
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 101 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 881 m² d'entrepôt et 220 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 101 m² | 3 101 m² |
| Total | 0 m² | 3 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 101 m² | 3 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 101 m² | 3 101 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 881 m² | 2 881 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 101 m² | 3 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEA LOGISTIQUE IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Rivesaltes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LEA LOGISTIQUE IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830448510
- SIRET
- 83044851000024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Autres dossiers de LEA LOGISTIQUE IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616422E0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Benoit Fourneyon à Rivesaltes (66600)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Benoit Fourneyon depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.