Permis de construire Locaux N° 06616422E0018

Permis de construire n° 06616422E0018 à Rivesaltes pour 149 m² de locaux, 22 Rue Des Caroubiers Za Le Panisso - Lot N_16

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 06616422E0018

Demandeur

AELI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616422E0018, délivré le 11 juillet 2022 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 22 Rue Des Caroubiers Za Le Panisso - Lot N_16. Le dossier a été déposé par AELI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3996. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 595 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/07/2022
Chantier (DOC)
11/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A3996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Panisso - Lot N_16

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913791224
SIRET
91379122400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
ESPIRA-DE-L'AGLY (66600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616422E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Des Caroubiers Za Le Panisso - Lot N_16, à Rivesaltes (66600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AELI et accordé le 11 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 11 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616422E0018, déposé en mairie de Rivesaltes.

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