Permis de construire n° 06616115G0006 à Ria-Sirach pour 22 m² de locaux, Le Village
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PC n° 06616115G0006
Demandeur
COMMUNE DE RIA-SIRACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2016 à Ria-Sirach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616115G0006 porte sur un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RIA-SIRACH.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C568. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ria-Sirach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2016
Achèvement (DAACT)
12/05/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ria-Sirach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ria-Sirach Code postal 66500 Identifiant INSEE 66161
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 33 m² |
| Total | 11 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 33 m² |
| Total locaux | 11 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 33 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIA-SIRACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601617
- SIRET
- 21660161700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RIA-SIRACH (66500)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIA-SIRACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616115G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |