Déclaration préalable Locaux N° 0661612500022

Déclaration préalable n° 0661612500022 à Ria-Sirach pour 18 m² de locaux, Rd 26 - Sirach

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier DP n° 0661612500022

Demandeur

COMMUNE DE RIA-SIRACH

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 novembre 2025 à Ria-Sirach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 0661612500022 porte sur un projet situé Rd 26 - Sirach. COMMUNE DE RIA-SIRACH est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 034 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré D 785, D 846, D 931. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Ria-Sirach, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 034 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2025.

Autorisation

5 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ria-Sirach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 785 D 846 D 931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ria-Sirach Code postal 66500 Identifiant INSEE 66161
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 034 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 107 m² à 125 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 125 m²
Total 107 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 107 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 125 m²
Total locaux 107 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 125 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE RIA-SIRACH, dont l'adresse déclarée est à Ria-Sirach. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE RIA-SIRACH

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216601617
SIRET
21660161700071
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
RIA-SIRACH (66500)

Autres dossiers de COMMUNE DE RIA-SIRACH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661612500022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles D 785, D 846, D 931 à Ria-Sirach (66500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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