Déclaration préalable n° 0661612500022 à Ria-Sirach pour 18 m² de locaux, Rd 26 - Sirach
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2025
Dossier DP n° 0661612500022
Demandeur
COMMUNE DE RIA-SIRACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 novembre 2025 à Ria-Sirach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 0661612500022 porte sur un projet situé Rd 26 - Sirach. COMMUNE DE RIA-SIRACH est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 034 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré D 785, D 846, D 931. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Ria-Sirach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2025.
Autorisation
5 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ria-Sirach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ria-Sirach Code postal 66500 Identifiant INSEE 66161
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 034 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 107 m² à 125 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 125 m² |
| Total | 107 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 107 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 125 m² |
| Total locaux | 107 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 125 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RIA-SIRACH, dont l'adresse déclarée est à Ria-Sirach. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE RIA-SIRACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601617
- SIRET
- 21660161700071
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RIA-SIRACH (66500)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIA-SIRACH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0661612500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles D 785, D 846, D 931 à Ria-Sirach (66500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.