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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06616116G0001

Permis d'aménager n° 06616116G0001 à Ria-Sirach, Le Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIA-SIRACH et autorisé le 3 février 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06616116G0001, déposé en mairie de Ria-Sirach.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PA n° 06616116G0001

Demandeur

COMMUNE DE RIA-SIRACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06616116G0001, délivré le 3 février 2017 à Ria-Sirach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village. La demande émane de COMMUNE DE RIA-SIRACH.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C568, C627. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Ria-Sirach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ria-Sirach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C568 C627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ria-Sirach Code postal 66500 Identifiant INSEE 66161
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIA-SIRACH

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601617
SIRET: 21660161700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RIA-SIRACH (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06616116G0001
Code commune INSEE	66161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Village à Ria-Sirach (66500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIA-SIRACH et autorisé le 3 février 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06616116G0001, déposé en mairie de Ria-Sirach.

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