Permis de construire n° 0661611500004 à Ria-Sirach pour 200 m² de locaux, 5001F route Nationale
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PC n° 0661611500004
Demandeur
M+ MATERIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0661611500004, délivré le 14 mars 2016 à Ria-Sirach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 5001F route Nationale. M+ MATERIAUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle C 923, C 924, C 1029. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Ria-Sirach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ria-Sirach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ria-Sirach Code postal 66500 Identifiant INSEE 66161
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.
La surface de plancher passe de 517 m² à 717 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 517 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 717 m² |
| Total | 517 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 517 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 717 m² |
| Total locaux | 517 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M+ MATERIAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Claira. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
M+ MATERIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480211671
- SIRET
- 48021167100452
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CLAIRA (66530)
Autres dossiers de M+ MATERIAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0661611500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |