Permis de construire Locaux N° 0661611500004

Permis de construire n° 0661611500004 à Ria-Sirach pour 200 m² de locaux, 5001F Rte Nationale

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 0661611500004

Demandeur

M+ MATERIAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0661611500004, délivré le 14 mars 2016 à Ria-Sirach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 5001F Rte Nationale. M+ MATERIAUX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C923, C924, C1029. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ria-Sirach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ria-Sirach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C923 C924 C1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ria-Sirach Code postal 66500 Identifiant INSEE 66161
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 517 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 717 m²
Total 517 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 517 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 717 m²
Total locaux 517 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M+ MATERIAUX

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480211671
SIRET
48021167100452
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2005
Localisation
CLAIRA (66530)

Autres dossiers de M+ MATERIAUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661611500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5001F Rte Nationale, à Ria-Sirach (66500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par M+ MATERIAUX et accordée le 14 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0661611500004, déposé en mairie de Ria-Sirach.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ria-Sirach

Autres types d'autorisations à Ria-Sirach