Permis de construire Locaux N° 06616123G0012

Permis de construire n° 06616123G0012 à Ria-Sirach pour 8 m² de locaux, 7 rue des Micocouliers

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 06616123G0012

Demandeur

COMMUNE DE RIA-SIRACH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616123G0012 a été délivré le 4 avril 2024 à Ria-Sirach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 7 rue des Micocouliers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIA-SIRACH.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 695 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2024, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 254. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Ria-Sirach, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

695 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2024

Achèvement (DAACT)

16/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/04/2024
Chantier (DOC)
04/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2024

Localisation du projet à Ria-Sirach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ria-Sirach Code postal 66500 Identifiant INSEE 66161
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 695 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 394 m² à 402 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m²
Locaux 343 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 351 m²
Total 394 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 343 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 351 m²
Total locaux 343 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 351 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE RIA-SIRACH, dont l'adresse déclarée est à Ria-Sirach. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE RIA-SIRACH

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216601617
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
RIA-SIRACH (66500)

Autres dossiers de COMMUNE DE RIA-SIRACH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616123G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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