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Permis de construire Locaux N° 06616123G0012

Permis de construire à Ria-Sirach pour 8 m² de locaux - 7 Rue Des Micocouliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Micocouliers, Ria-Sirach (66500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIA-SIRACH et accordé le 4 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 4 juin 2024, achèvement déclaré le 16 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616123G0012, instruit par la commune de Ria-Sirach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 06616123G0012

Demandeur

COMMUNE DE RIA-SIRACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06616123G0012, délivré le 4 avril 2024 à Ria-Sirach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Des Micocouliers, Ria-Sirach (66500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RIA-SIRACH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C254.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

695 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

402 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2024.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2024

Achèvement (DAACT)

16/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

6 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/04/2024

Chantier (DOC)

04/06/2024

Achèvement (DAACT)

16/10/2024

Localisation du projet à Ria-Sirach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ria-Sirach Code postal 66500 Identifiant INSEE 66161
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	51 m²	0 m²	0 m²	51 m²
Locaux	343 m²	8 m²	8 m²	351 m²
Total	394 m²	8 m²	8 m²	402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	343 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	351 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIA-SIRACH

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601617
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RIA-SIRACH (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06616123G0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Micocouliers, Ria-Sirach (66500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIA-SIRACH et accordé le 4 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 4 juin 2024, achèvement déclaré le 16 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616123G0012, instruit par la commune de Ria-Sirach.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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