Permis de construire Locaux N° 06616120G0008

Permis de construire n° 06616120G0008 à Ria-Sirach pour 354 m² de locaux, avenue d'en Cassa

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 06616120G0008

Demandeur

COMMUNE DE RIA-SIRACH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2020 à Ria-Sirach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616120G0008 porte sur un projet situé avenue d'en Cassa. La demande émane de COMMUNE DE RIA-SIRACH.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 354 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle B 875. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Ria-Sirach, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2021

Achèvement (DAACT)

25/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/08/2020
Chantier (DOC)
25/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2022

Localisation du projet à Ria-Sirach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ria-Sirach Code postal 66500 Identifiant INSEE 66161
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 354 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Total 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Total locaux 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE RIA-SIRACH, dont l'adresse déclarée est à Ria-Sirach. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE RIA-SIRACH

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216601617
SIRET
21660161700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
RIA-SIRACH (66500)

Autres dossiers de COMMUNE DE RIA-SIRACH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616120G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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