Déclaration préalable Locaux N° 06614923G0052

Déclaration préalable n° 06614923G0052 à Prades pour 15 m² de locaux, 1 allée de la Plaine Saint-M

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier DP n° 06614923G0052

Demandeur

COMMUNE DE PRADES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06614923G0052 a été accordée le 11 mai 2023 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 1 allée de la Plaine Saint-M. COMMUNE DE PRADES porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 45 547 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AZ 1. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée de la Plaine Saint-M, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 547 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2023. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/05/2023
Chantier (DOC)
11/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 45 547 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PRADES, dont l'adresse déclarée est à Prades. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE PRADES

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216601492
SIRET
21660149200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
PRADES (66500)

Autres dossiers de COMMUNE DE PRADES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614923G0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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