Permis de construire Locaux N° 0661492500013

Permis de construire n° 0661492500013 à Prades pour 315 m² de locaux, Plaine Saint Martin

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier PC n° 0661492500013

Demandeur

COMMUNE DE PRADES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0661492500013 a été délivré le 9 janvier 2026 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Plaine Saint Martin. Le projet est porté par COMMUNE DE PRADES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 45 547 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 1. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Plaine Saint Martin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 547 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 45 547 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 315 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PRADES, dont l'adresse déclarée est à Prades. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE PRADES

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216601492
SIRET
21660149200095
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
PRADES (66500)

Autres dossiers de COMMUNE DE PRADES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661492500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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