Permis de construire Logement N° 06614923G0007

Permis de construire n° 06614923G0007 à Prades pour 100 m² de logement, 31 Rue Des Vignes Zac Les Saleres - Les Coteaux Du Canig

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 06614923G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue Des Vignes Zac Les Saleres - Les Coteaux Du Canig, le permis de construire n° 06614923G0007 a été délivré le 28 juin 2023 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS166. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

316 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2023

Achèvement (DAACT)

08/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/06/2023
Chantier (DOC)
14/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2024

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Saleres - Les Coteaux Du Canig

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAHO (66540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614923G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Des Vignes Zac Les Saleres - Les Coteaux Du Canig, à Prades (66500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2023, ouverture de chantier le 14 octobre 2023, achèvement déclaré le 8 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614923G0007, déposé en mairie de Prades.

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