Permis de construire Logement N° 06614922G0036

Permis de construire n° 06614922G0036 à Prades pour 497 m² de logement, 20 avenue du Docteur Arrous

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 06614922G0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614922G0036, délivré le 27 juin 2023 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 20 avenue du Docteur Arrous.

Ce permis de construire porte sur la création de 16 logements, dont 6 logements individuels et 10 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 16 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 497 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 014 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 64. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Docteur Arrous, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 014 m²

Surface existante avant

2 183 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

2 333 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/06/2023
2
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 014 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 497 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 183 m² à 2 333 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 836 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 2 333 m²
Locaux 347 m² 0 m² 0 m² 347 m² 0 m² -347 m² 0 m²
Total 2 183 m² 497 m² 0 m² 347 m² 0 m² 150 m² 2 333 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs et 6 logements individuels. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 7 logements sur 16.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 6
Logements collectifs 10
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 5 2 - - 7
- - 31,3 % 12,5 % - - 43,8 %

Financement et aides

Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66004)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614922G0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 27/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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