Permis de construire Locaux N° 06614919G0015

Permis de construire n° 06614919G0015 à Prades pour 165 m² de locaux, 56 rue du Palais de Justice

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2020

Dossier PC n° 06614919G0015

Demandeur

COMMUNE DE PRADES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614919G0015, délivré le 3 janvier 2020 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 56 rue du Palais de Justice. La demande émane de COMMUNE DE PRADES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 165 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 916 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2021, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 169. Sur la même voie, rue du Palais de Justice, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

916 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/01/2020
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2023

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 916 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 165 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 165 m² parmi les 585 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 585 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 585 m²
Total 585 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 585 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 585 m²
Total locaux 585 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 585 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PRADES, dont l'adresse déclarée est à Prades. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE PRADES

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216601492
SIRET
21660149200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
PRADES (66500)

Autres dossiers de COMMUNE DE PRADES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614919G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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