Permis de construire n° 06614919G0015 à Prades pour 165 m² de locaux, 56 rue du Palais de Justice
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2020
Dossier PC n° 06614919G0015
Demandeur
COMMUNE DE PRADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06614919G0015, délivré le 3 janvier 2020 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 56 rue du Palais de Justice. La demande émane de COMMUNE DE PRADES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 165 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 916 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2021, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 169. Sur la même voie, rue du Palais de Justice, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
28/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Prades
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 916 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 165 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 165 m² parmi les 585 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 585 m² |
| Total | 585 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 585 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 585 m² |
| Total locaux | 585 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 585 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PRADES, dont l'adresse déclarée est à Prades. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE PRADES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601492
- SIRET
- 21660149200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PRADES (66500)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRADES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614919G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Palais de Justice à Prades (66500)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Palais de Justice depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.