Permis de construire n° 06614916G0012 à Prades pour un projet de logement, Rue Du Palais De Justice
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PC n° 06614916G0012
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06614916G0012 a été délivré le 4 août 2016 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Palais De Justice. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 422 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE155, BE156, BE157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Prades
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² |
| Total | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 488898768
- SIRET
- 48889876800020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PERPIGNAN (66004)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614916G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |