Permis de construire à Prades pour 4 196 m² de logement et locaux - Route D Eus Pla De La Bassa
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 30 décembre 2019 · Dossier PC n° 06614919G0014 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06614919G0014, délivré le 30 décembre 2019 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route D Eus Pla De La Bassa, Prades (66500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 025 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 18 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 12 T4, 6 T5, 2 T6+. La surface se répartit entre 2 748 m² d'habitation et 1 448 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE11, AE12, AE13.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Prades
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 748 m² | 2 748 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 448 m² | 1 448 m² |
| Total | 0 m² | 4 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 196 m² | 4 196 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 1 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 448 m² | 1 448 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 18 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 18 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 5 | 12 | 6 | 2 | 26 |
| - | 3,8 % | 19,2 % | 46,2 % | 23,1 % | 7,7 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 139 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614919G0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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