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Permis de construire Mixte N° 06614919G0014

Permis de construire à Prades pour 4 196 m² de logement et locaux - Route D Eus Pla De La Bassa

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (18 individuels, 8 collectifs), pour 4 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 025 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D Eus Pla De La Bassa, Prades (66500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES et accordé le 30 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 748 m² d'habitation et 1 448 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614919G0014, instruit par la commune de Prades.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 06614919G0014

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06614919G0014, délivré le 30 décembre 2019 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route D Eus Pla De La Bassa, Prades (66500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 025 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 18 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 12 T4, 6 T5, 2 T6+. La surface se répartit entre 2 748 m² d'habitation et 1 448 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE11, AE12, AE13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

70 025 m²

Surface créée

4 196 m²

Variation nette

+4 196 m²

Surface totale après

4 196 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/12/2019

Chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE11 AE12 AE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pla De La Bassa

Territoire administratif

Commune: Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	26 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 748 m²	2 748 m²	2 748 m²
Locaux	1 448 m²	1 448 m²	1 448 m²
Total	4 196 m²	4 196 m²	4 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 448 m²	1 448 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	26
Logements individuels	18
Logements collectifs	8
Individuels groupés	18
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	5	12	6	2	26
-	3,8 %	19,2 %	46,2 %	23,1 %	7,7 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Voir les 157 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 488898768
SIRET: 48889876800020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06614919G0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (18 individuels, 8 collectifs), pour 4 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 025 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D Eus Pla De La Bassa, Prades (66500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES et accordé le 30 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 12 T4, 6 T5, 2 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 748 m² d'habitation et 1 448 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614919G0014, instruit par la commune de Prades.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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