Permis de construire Logement N° 06614919G0018

Permis de construire n° 06614919G0018 à Prades pour 67 m² de logement, Lot N_12 Lotissement Le Pr

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 06614919G0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614919G0018, délivré le 20 janvier 2020 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Lot N_12 Lotissement Le Pr.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE285. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

256 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2020

Achèvement (DAACT)

18/05/2022

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/01/2020
Chantier (DOC)
11/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2022

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MICHEL DE LLOTES (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614919G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot N_12 Lotissement Le Pr, à Prades (66500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 11 février 2020, achèvement déclaré le 18 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614919G0018, déposé en mairie de Prades.

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