Permis de construire Mixte N° 06614919G0016

Permis de construire n° 06614919G0016 à Prades pour 2 074 m² de logement et locaux, rue Jean Jaures et Rue du

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 06614919G0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614919G0016 a été délivré le 29 novembre 2019 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé rue Jean Jaures et Rue du.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 2 217 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. La répartition par taille compte 17 des 23 logements en studios (T1). Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 127 m², le programme représente 937 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 41 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 1, BD 5, BD 6. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

127 m²

Surface existante avant

2 217 m²

Surface créée

2 074 m²

Variation nette

-143 m²

Surface totale après

2 074 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

28/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
28/08/2023
Autorisation
29/11/2019
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2023

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 1 BD 5 BD 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 217 m² existants et construit 2 074 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 127 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 937 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 41 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 137 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 393 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent entre 966 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 171 m² de bureaux.

La surface de plancher diminue de 2 217 m² à 2 074 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 393 m² 937 m² 0 m² 1 393 m² 0 m² -456 m² 937 m²
Locaux 824 m² 1 137 m² 0 m² 824 m² 0 m² 313 m² 1 137 m²
Total 2 217 m² 2 074 m² 0 m² 2 217 m² 0 m² -143 m² 2 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 659 m² 0 m² 0 m² 659 m² 0 m² -659 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²
Autres activités 165 m² 171 m² 0 m² 165 m² 0 m² 6 m² 171 m²
dont Bureaux 165 m² 171 m² 0 m² 165 m² 0 m² 6 m² 171 m²
Total locaux 824 m² 1 137 m² 0 m² 824 m² 0 m² 313 m² 1 137 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les 23 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
17 6 - - - - 23
73,9 % 26,1 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614919G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 28/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BD 1, BD 5, BD 6 à Prades (66500)

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