Permis de construire à Prades pour 2 074 m² de logement et locaux - Rue Jean Jaures Et Rue Du
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 29 novembre 2019 · Dossier PC n° 06614919G0016 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06614919G0016, délivré le 29 novembre 2019 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Jean Jaures Et Rue Du, Prades (66500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 6 T2. La surface se répartit entre 937 m² d'habitation et 1 137 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD1, BD5, BD6.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Prades
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 393 m² | 937 m² | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² |
| Locaux | 824 m² | 1 137 m² | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 313 m² | 1 137 m² |
| Total | 2 217 m² | 2 074 m² | 0 m² | 2 217 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 165 m² | 171 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 6 m² | 171 m² |
| Commerce | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 966 m² |
| Total locaux | 824 m² | 1 137 m² | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 313 m² | 1 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| En résidence | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 6 | - | - | - | - | 23 |
| 73,9 % | 26,1 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614919G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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