Déclaration préalable n° 0661492600075 à Prades pour 22 m² de locaux, 0 route de Ria - Château Pams
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2026
Dossier DP n° 0661492600075
Demandeur
COMMUNE DE PRADES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0661492600075, accordée le 3 septembre 2026 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 0 route de Ria - Château Pams. La demande émane de COMMUNE DE PRADES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 22 400 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 24 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint 30 jours ; ce délai en est plus court que. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 45. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades, dont ce dossier. 13 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours).
Autorisation
3 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prades
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AX 45. L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 400 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 69 m² |
| Emprise au sol supprimée | 8 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher passe de 77 m² à 93 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 22 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 16 m² | 93 m² |
| Total | 77 m² | 22 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 16 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 77 m² | 22 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 16 m² | 93 m² |
| Total locaux | 77 m² | 22 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 16 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PRADES, dont l'adresse déclarée est à Prades. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE PRADES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601492
- SIRET
- 21660149200095
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PRADES (66500)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRADES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0661492600075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 10/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |