Permis de construire Logement N° 06613616P0265

Permis de construire n° 06613616P0265 à Perpignan pour 5 991 m² de logement, avenue Leon Jean Gregory Mas Rous 2 - Lot 1

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 06613616P0265

Demandeur

A.G.I.R PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613616P0265, délivré le 7 juin 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé avenue Leon Jean Gregory Mas Rous 2 - Lot 1. La société de promotion immobilière A.G.I.R PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 121 logements, dont 7 logements individuels et 114 appartements neufs. 66 des 121 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 5 991 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 50 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/11/2018, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle HO 230, HO 231, HO 232. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Leon Jean Gregory, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

106 448 m²

Surface créée

5 991 m²

Variation nette

+5 991 m²

Surface totale après

5 991 m²

Logements créés

121

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
05/11/2018
Autorisation
07/06/2017
3
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HO 230 HO 231 HO 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Rous 2 - Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 121 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 991 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 121 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 991 m² 5 991 m²
Total 0 m² 5 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 991 m² 5 991 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 114 appartements neufs et 7 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 66 logements sur 121.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 121
Logements individuels 7
Logements collectifs 114
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 114

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 66 48 7 - - 121
- 54,5 % 39,7 % 5,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière A.G.I.R PROMOTION, une SAS basée à Perpignan. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

A.G.I.R PROMOTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398688085
SIRET
39868808500024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1994
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Autres dossiers de A.G.I.R PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613616P0265
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 05/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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