Permis de construire Locaux N° 06613617P0083

Permis de construire n° 06613617P0083 à Perpignan pour 444 m² de locaux, 515 Chemin De La Fauceille

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 06613617P0083

Demandeur

TRESSOL CHABRIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613617P0083, délivré le 14 juin 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 515 Chemin De La Fauceille. Le demandeur déclaré est TRESSOL CHABRIER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HP248. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

3 806 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

-96 m²

Surface totale après

3 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/06/2017
3
Chantier (DOC)
28/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HP248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 806 m² 0 m² 444 m² 96 m² 444 m² -96 m² 3 710 m²
Total 3 806 m² 0 m² 444 m² 96 m² 444 m² -96 m² 3 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 521 m² 0 m² 390 m² 0 m² 33 m² 357 m² 878 m²
Autres activités 3 285 m² 0 m² 54 m² 96 m² 411 m² -453 m² 2 832 m²
dont Bureaux 568 m² 0 m² 54 m² 0 m² 7 m² 47 m² 615 m²
dont Industrie 2 717 m² 0 m² 0 m² 96 m² 404 m² -500 m² 2 217 m²
Total locaux 3 806 m² 0 m² 444 m² 96 m² 444 m² -96 m² 3 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRESSOL CHABRIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343260675
SIRET
34326067500040
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613617P0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 515 Chemin De La Fauceille, à Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TRESSOL CHABRIER et accordé le 14 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613617P0083, déposé en mairie de Perpignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perpignan

Autres types d'autorisations à Perpignan