Permis de construire Logement N° 06613616P0267

Permis de construire n° 06613616P0267 à Perpignan pour 2 082 m² de logement, Avenue Leon Jean Gregory Mas Rous 2 - Lot 3

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 06613616P0267

Demandeur

A.G.I.R PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Leon Jean Gregory Mas Rous 2 - Lot 3, le permis de construire n° 06613616P0267 a été délivré le 27 juin 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). A.G.I.R PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 448 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2 et 18 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HO232, HO231, HO230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 2 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

106 448 m²

Surface créée

2 082 m²

Variation nette

+2 082 m²

Surface totale après

2 082 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/06/2017
3
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HO232 HO231 HO230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Rous 2 - Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 082 m² 2 082 m²
Total 0 m² 2 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 082 m² 2 082 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 18 - - - 42
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.G.I.R PROMOTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398688085
SIRET
39868808500024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1994
Localisation
PERPIGNAN (66100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613616P0267
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 448 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Leon Jean Gregory Mas Rous 2 - Lot 3, à Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A.G.I.R PROMOTION et accordé le 27 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 17 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2 et 18 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613616P0267, déposé en mairie de Perpignan.

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