Permis d'aménager n° 06613616P0008 à Perpignan pour un terrain de 63 637 m², Avenue Leon-Jean Gregory
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PA n° 06613616P0008
Demandeur
SNC AVENUE GREGORY PERPIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06613616P0008 a été délivré le 12 décembre 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Avenue Leon-Jean Gregory. SNC AVENUE GREGORY PERPIGNAN figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 63 637 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HO230, HO231, HO232. Au total, 74 permis d'aménager référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2019.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2017
Achèvement (DAACT)
24/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 63 637 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC AVENUE GREGORY PERPIGNAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 831881131
- SIRET
- 83188113100013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTPELLIER (34965)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06613616P0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 24/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |