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Permis de construire Locaux N° 06613617P0025

Permis de construire à Perpignan pour 2 623 m² de locaux - 780 Aven D Argeles Sur Mer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 754 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 780 Aven D Argeles Sur Mer, Perpignan (66000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ESPRIE PATRIMOINE et accordé le 7 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 7 avril 2021, achèvement déclaré le 29 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613617P0025, instruit par la commune de Perpignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 06613617P0025

Demandeur

SCI ESPRIE PATRIMOINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06613617P0025, délivré le 7 juin 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 780 Aven D Argeles Sur Mer, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ESPRIE PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 754 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 451 m² en bureaux, 172 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EZ465, EZ463.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 754 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

2 623 m²

Variation nette

+2 260 m²

Surface totale après

2 623 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024.

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2021

Achèvement (DAACT)

29/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt

07/04/2021

Autorisation

07/06/2017

Chantier (DOC)

07/04/2021

Achèvement (DAACT)

29/04/2024

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EZ465 EZ463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	363 m²	2 623 m²	0 m²	363 m²	0 m²	2 260 m²	2 623 m²
Total	363 m²	2 623 m²	0 m²	363 m²	0 m²	2 260 m²	2 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	2 451 m²	0 m²	2 451 m²	2 451 m²
Commerce et services	363 m²	172 m²	363 m²	0 m²	172 m²
Total locaux	363 m²	2 623 m²	363 m²	2 260 m²	2 623 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESPRIE PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 431415835
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06613617P0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 juin 2017
Date de dépôt	07/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 754 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 780 Aven D Argeles Sur Mer, Perpignan (66000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ESPRIE PATRIMOINE et accordé le 7 juin 2017.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 7 avril 2021, achèvement déclaré le 29 avril 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613617P0025, instruit par la commune de Perpignan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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