Permis de construire Locaux N° 06613617P0025

Permis de construire n° 06613617P0025 à Perpignan pour 2 623 m² de locaux, 780 Aven D Argeles Sur Mer

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 06613617P0025

Demandeur

SCI ESPRIE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613617P0025 porte sur un projet situé 780 Aven D Argeles Sur Mer. La demande émane de SCI ESPRIE PATRIMOINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 754 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 172 m² en commerce et activités de service et 2 451 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EZ465, EZ463. L'ensemble des 2 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 754 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

2 623 m²

Variation nette

+2 260 m²

Surface totale après

2 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2021

Achèvement (DAACT)

29/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt
07/04/2021
Autorisation
07/06/2017
Chantier (DOC)
07/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2024

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EZ465 EZ463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 363 m² 2 623 m² 0 m² 363 m² 0 m² 2 260 m² 2 623 m²
Total 363 m² 2 623 m² 0 m² 363 m² 0 m² 2 260 m² 2 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 363 m² 172 m² 0 m² 363 m² 0 m² -191 m² 172 m²
Autres activités 0 m² 2 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 451 m² 2 451 m²
dont Bureaux 0 m² 2 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 451 m² 2 451 m²
Total locaux 363 m² 2 623 m² 0 m² 363 m² 0 m² 2 260 m² 2 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESPRIE PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431415835
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613617P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 07/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 754 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 780 Aven D Argeles Sur Mer, à Perpignan (66000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ESPRIE PATRIMOINE et accordé le 7 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 7 avril 2021, achèvement déclaré le 29 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613617P0025, déposé en mairie de Perpignan.

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