Permis de construire n° 06613617P0025 à Perpignan pour 2 623 m² de locaux, 780 Aven d'Argeles sur Mer
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 06613617P0025
Demandeur
SCI ESPRIE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613617P0025 porte sur un projet situé 780 Aven d'Argeles sur Mer. La demande émane de SCI ESPRIE PATRIMOINE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 2 623 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 754 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2021, soit 3 ans 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EZ 465, EZ 463. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2021
Achèvement (DAACT)
29/04/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
6 ans 10 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 363 m² existants et construit 2 623 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 754 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 623 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 451 m² de bureaux et 172 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 363 m² à 2 623 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 363 m² | 2 623 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 2 260 m² | 2 623 m² |
| Total | 363 m² | 2 623 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 2 260 m² | 2 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 363 m² | 172 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | -191 m² | 172 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 451 m² | 2 451 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 451 m² | 2 451 m² |
| Total locaux | 363 m² | 2 623 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 2 260 m² | 2 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ESPRIE PATRIMOINE, dont l'adresse déclarée est à Perpignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI ESPRIE PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431415835
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de SCI ESPRIE PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613617P0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles EZ 465, EZ 463 à Perpignan (66000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.