Permis de construire Logement N° 06613616P0266

Permis de construire n° 06613616P0266 à Perpignan pour 2 753 m² de logement, Avenue Leon Jean Gregory Mas Rous 2 - Lot 2

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 06613616P0266

Demandeur

SNC AVENUE GREGORY PERPIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Leon Jean Gregory Mas Rous 2 - Lot 2, le permis de construire n° 06613616P0266 a été délivré le 27 juin 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est SNC AVENUE GREGORY PERPIGNAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 448 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 22 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HO232, HO231, HO230. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

106 448 m²

Surface créée

2 753 m²

Variation nette

+2 753 m²

Surface totale après

2 753 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/06/2017
Chantier (DOC)
28/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HO232 HO231 HO230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Rous 2 - Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 753 m² 2 753 m²
Total 0 m² 2 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 753 m² 2 753 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 22 3 - - 48
- 47,9 % 45,8 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC AVENUE GREGORY PERPIGNAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831881131
SIRET
83188113100013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
MONTPELLIER (34965)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613616P0266
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 448 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Leon Jean Gregory Mas Rous 2 - Lot 2, à Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC AVENUE GREGORY PERPIGNAN et accordé le 27 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 28 décembre 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 22 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613616P0266, déposé en mairie de Perpignan.

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