Permis de construire Locaux N° 06613617P0095

Permis de construire à Perpignan pour 128 m² de locaux - Lot 3 Mas Delfau

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 06613617P0095

Demandeur

INOA

Cette page présente le permis de construire n° 06613617P0095, délivré le 2 juin 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lot 3 Mas Delfau, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INOA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HM305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

520 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2018.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

05/06/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/06/2017
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2018

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HM305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829899210
SIRET
82989921000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613617P0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 3 Mas Delfau, Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INOA et accordé le 2 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 5 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613617P0095, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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