Permis de construire Locaux N° 06613613P0040

Permis de construire n° 06613613P0040 à Perpignan pour 1 790 m² de locaux, 200 avenue de Prades

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 06613613P0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613613P0040 a été délivré le 3 avril 2013, pour un projet situé 200 avenue de Prades.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 790 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 975 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/11/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IL 611. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue de Prades, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 975 m²

Surface existante avant

1 365 m²

Surface créée

1 790 m²

Variation nette

+1 790 m²

Surface totale après

3 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2014. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2013

Achèvement (DAACT)

06/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/04/2013
Chantier (DOC)
17/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2014

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IL 611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 30 975 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 790 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 895 m² d'industrie et 895 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 1 365 m² à 3 155 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 365 m² 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² 3 155 m²
Total 1 365 m² 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² 3 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²
Autres activités 1 365 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 2 260 m²
dont Bureaux 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m²
dont Industrie 426 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 1 321 m²
Total locaux 1 365 m² 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² 3 155 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 3 (31026)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613613P0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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