Permis de construire n° 06613613P0040 à Perpignan pour 1 790 m² de locaux, 200 avenue de Prades
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PC n° 06613613P0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613613P0040 a été délivré le 3 avril 2013, pour un projet situé 200 avenue de Prades.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 790 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 975 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/11/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IL 611. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue de Prades, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2014. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2013
Achèvement (DAACT)
06/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 30 975 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 790 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 895 m² d'industrie et 895 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 1 365 m² à 3 155 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 365 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 3 155 m² |
| Total | 1 365 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 3 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 895 m² |
| Autres activités | 1 365 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 2 260 m² |
| dont Bureaux | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² |
| dont Industrie | 426 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 1 321 m² |
| Total locaux | 1 365 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 3 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 3 (31026)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613613P0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle IL 611 à Perpignan (66000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Prades à Perpignan (66000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Prades depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.