Déclaration préalable Mixte N° 06613616P0196

Déclaration préalable à Perpignan pour 174 m² de logement et locaux - 12 Rue Adolphe Adam

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2016

Dossier DP n° 06613616P0196

Demandeur

DMLA

Cette page présente la déclaration préalable n° 06613616P0196, accordée le 6 mai 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue Adolphe Adam, Perpignan (66000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DMLA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 87 m² d'habitation et 87 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

923 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

1 097 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 923 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 010 m²
Total 923 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 923 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 010 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818626491
SIRET
81862649100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613616P0196
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Adolphe Adam, Perpignan (66000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DMLA et accordée le 6 mai 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 87 m² d'habitation et 87 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613616P0196, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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