Déclaration préalable Mixte N° 06613616P0196

Déclaration préalable n° 06613616P0196 à Perpignan pour 174 m² de logement et locaux, 12 Rue Adolphe Adam

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2016

Dossier DP n° 06613616P0196

Demandeur

DMLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 mai 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06613616P0196 porte sur un projet situé 12 Rue Adolphe Adam. La demande émane de DMLA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 87 m² d'habitation et 87 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

923 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

1 097 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 923 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 010 m²
Total 923 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 923 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 010 m²
dont Bureaux 923 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 010 m²
Total locaux 923 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 010 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818626491
SIRET
81862649100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613616P0196
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Adolphe Adam, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DMLA et accordée le 6 mai 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 87 m² d'habitation et 87 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613616P0196, déposé en mairie de Perpignan.

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