Permis de construire n° 06613615P0214 à Perpignan pour 2 353 m² de logement, Orle Ouest
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 06613615P0214
Demandeur
SCI PERPIGNAN ORLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613615P0214 a été délivré le 17 mai 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse Orle Ouest. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI PERPIGNAN ORLES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 29 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 28 083 m², le programme représente 2 353 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2017, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HY 886. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, Orle Ouest, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2018. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
17/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 28 083 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 353 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 353 m² | 2 353 m² |
| Total | 0 m² | 2 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 353 m² | 2 353 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 12 | 8 | 6 | - | 29 |
| - | 10,3 % | 41,4 % | 27,6 % | 20,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 29 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI PERPIGNAN ORLES, une SCCV basée à La Madeleine Cedex.
Demandeur
SCI PERPIGNAN ORLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 814079968
- SIRET
- 81407996800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA MADELEINE CEDEX (59562)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613615P0214 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 17/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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