Permis de construire n° 06613615P0182 à Perpignan pour 1 274 m² de logement, Le Vernet Nord Ilot 3 Lotissement Nouveau Logis
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PC n° 06613615P0182
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613615P0182 a été délivré le 3 février 2016, pour un projet situé Le Vernet Nord Ilot 3 Lotissement Nouveau Logis. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 21 logements individuels. 13 des 21 logements sont des T3. Dans ce programme, les 21 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 14 525 m², le programme représente 1 274 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2017, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DI 19, DI 18. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2018. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Nouveau Logis
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 525 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 274 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | 1 274 m² |
| Total | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | 1 274 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 21.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 21 |
| Individuels groupés | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 13 | 4 | - | - | 21 |
| - | 19,0 % | 61,9 % | 19,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 21 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Perpignan Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 482053378
- SIRET
- 48205337800014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PERPIGNAN CEDEX (66931)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613615P0182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 31/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles DI 19, DI 18 à Perpignan (66000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.