Permis de construire Logement N° 06617219F0070

Permis de construire n° 06617219F0070 à Saint-Estève pour 729 m² de logement, La Colomine Domaine Mas De L'oranger

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 06617219F0070

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2020 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617219F0070 porte sur un projet situé La Colomine Domaine Mas De L'oranger. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD371, BD392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estève.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 785 m²

Surface créée

729 m²

Variation nette

+729 m²

Surface totale après

729 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/02/2020
Chantier (DOC)
10/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD371 BD392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Mas De L'oranger

Territoires administratifs

Commune
Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²
Total 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 3 1 - 11
- 36,4 % 27,3 % 27,3 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
482053378
SIRET
48205337800014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2005
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617219F0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Colomine Domaine Mas De L'oranger, à Saint-Estève (66240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE et accordé le 17 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2020, ouverture de chantier le 10 août 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 3 T4 et 1 T5, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617219F0070, déposé en mairie de Saint-Estève.

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