Permis de construire n° 06613615P0110 à Perpignan pour 5 479 m² de locaux, route de Prades - Parc Duc
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PC n° 06613615P0110
Demandeur
ESCASANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613615P0110 a été délivré le 29 janvier 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse route de Prades - Parc Duc. La société de promotion immobilière ESCASANTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 5 479 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 284 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HZ 98, HZ 340, HZ 342. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 284 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 479 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 493 m² de commerce et activités de service et 1 986 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 479 m² | 5 479 m² |
| Total | 0 m² | 5 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 479 m² | 5 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 493 m² | 3 493 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 986 m² | 1 986 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 986 m² | 1 986 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 479 m² | 5 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ESCASANTE, une SARL basée à Cabestany. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ESCASANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494943681
- SIRET
- 49494368100010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Autres dossiers de ESCASANTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613615P0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles HZ 98, HZ 340, HZ 342 à Perpignan (66000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.