Permis de construire n° 06613615P0183 à Perpignan pour 142 m² de logement, Lotissement Le Nouveau Log Rue Francisco Tarrega
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PC n° 06613615P0183
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613615P0183 a été délivré le 3 février 2016, pour un projet situé Lotissement Le Nouveau Log Rue Francisco Tarrega. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. Dans ce programme, les 2 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 14 525 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle DI 18, DI 19. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Francisco Tarrega
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 525 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Perpignan. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 482053378
- SIRET
- 48205337800014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613615P0183 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 05/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles DI 18, DI 19 à Perpignan (66000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.