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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06613615P0005

Permis d'aménager à Perpignan pour 14 525 m² de terrain - Le Vernet Nord

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERPIGNAN et autorisé le 27 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613615P0005, instruit par la commune de Perpignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PA n° 06613615P0005

Demandeur

COMMUNE DE PERPIGNAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06613615P0005, délivré le 27 août 2015 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Le Vernet Nord, Perpignan (66000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PERPIGNAN. L'opération concerne un terrain de 14 525 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DI18, DI19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2015

Surface du terrain

14 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DI18 DI19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 525 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERPIGNAN

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601369
SIRET: 21660136900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PERPIGNAN CEDEX (66931)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06613615P0005
Code commune INSEE	66136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 525 m², situé Le Vernet Nord, Perpignan (66000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERPIGNAN et autorisé le 27 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613615P0005, instruit par la commune de Perpignan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.