Permis de construire Locaux N° 06613615P0206

Permis de construire n° 06613615P0206 à Perpignan pour 4 264 m² de locaux, Boulevard Marius Berliet

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 06613615P0206

Demandeur

MAS DES OLIVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard Marius Berliet, le permis de construire n° 06613615P0206 a été délivré le 2 février 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). MAS DES OLIVIERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 264 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DE718, DE663, DE696. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 877 m²

Surface créée

4 264 m²

Variation nette

+4 264 m²

Surface totale après

4 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/02/2016
3
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE718 DE663 DE696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 264 m² 4 264 m²
Total 0 m² 4 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 264 m² 4 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 264 m² 4 264 m²
dont Bureaux 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 726 m² 3 726 m²
Total locaux 0 m² 4 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 264 m² 4 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAS DES OLIVIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478825987
SIRET
47882598700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613615P0206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 877 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Marius Berliet, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAS DES OLIVIERS et accordé le 2 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613615P0206, déposé en mairie de Perpignan.

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