Permis de construire Locaux N° 06613615P0181

Permis de construire n° 06613615P0181 à Perpignan pour 630 m² de locaux, Rue Lanhard Et Levassor

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2016

Dossier PC n° 06613615P0181

Demandeur

SCI LAROQUAISE ET APPAMEENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613615P0181, délivré le 3 février 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Lanhard Et Levassor. Le dossier a été déposé par SCI LAROQUAISE ET APPAMEENNE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DH38, DH580, DH581. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 025 m²

Surface existante avant

2 993 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

3 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH38 DH580 DH581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 993 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 3 623 m²
Total 2 993 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 3 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 993 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 3 623 m²
dont Industrie 2 993 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 3 623 m²
Total locaux 2 993 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 3 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAROQUAISE ET APPAMEENNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348431057
SIRET
34843105700010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1988
Localisation
LAROQUE D'OLMES (09600)

Autres dossiers de SCI LAROQUAISE ET APPAMEENNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613615P0181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 025 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Lanhard Et Levassor, à Perpignan (66000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LAROQUAISE ET APPAMEENNE et accordé le 3 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613615P0181, déposé en mairie de Perpignan.

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