Permis de construire n° 06610823C0013 à Millas pour 2 626 m² de locaux, route de Prades
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PC n° 06610823C0013
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06610823C0013 a été délivré le 5 décembre 2023 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse route de Prades. Le projet est porté par FONCIERE CHABRIERES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 2 626 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 65, BK 322, BK 324. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Prades, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 287 permis de construire et déclarations préalables à Millas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Millas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 712 m² existants et construit 2 626 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 626 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 495 m² de commerce et activités de service, 765 m² d'entrepôt et 366 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 712 m² à 2 626 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 712 m² | 2 626 m² | 0 m² | 1 712 m² | 0 m² | 914 m² | 2 626 m² |
| Total | 1 712 m² | 2 626 m² | 0 m² | 1 712 m² | 0 m² | 914 m² | 2 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 258 m² | 1 495 m² | 0 m² | 1 258 m² | 0 m² | 237 m² | 1 495 m² |
| Autres activités | 454 m² | 1 131 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 677 m² | 1 131 m² |
| dont Bureaux | 108 m² | 366 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 258 m² | 366 m² |
| dont Entrepôt | 346 m² | 765 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 419 m² | 765 m² |
| Total locaux | 1 712 m² | 2 626 m² | 0 m² | 1 712 m² | 0 m² | 914 m² | 2 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE CHABRIERES, une société civile basée à Paris-15E-Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 139 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 344092341
- SIRET
- 34409234100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)
Autres dossiers de FONCIERE CHABRIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06610823C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BK 65, BK 322, BK 324 à Millas (66170)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Prades à Millas (66170)
L’autre dossier recensé route de Prades depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.