Permis de construire n° 06610823C0007 à Millas pour 9 m² de locaux, 8 rue des Eaux Vives
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PC n° 06610823C0007
Demandeur
COMMUNE DE MILLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06610823C0007, délivré le 4 mai 2023 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 8 rue des Eaux Vives. COMMUNE DE MILLAS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 9 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 739 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 379. La voie, rue des Eaux Vives, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 287 permis de construire et déclarations préalables à Millas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Millas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 739 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 9 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 9 m² parmi les 149 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 149 m² |
| Total | 149 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 149 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 149 m² |
| Total locaux | 149 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MILLAS, dont l'adresse déclarée est à Millas. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE MILLAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601088
- SIRET
- 21660108800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MILLAS (66170)
Autres dossiers de COMMUNE DE MILLAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06610823C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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