Permis de construire n° 06610823C0007 à Millas pour 9 m² de locaux, 8 Rue Des Eaux Vives
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PC n° 06610823C0007
Demandeur
COMMUNE DE MILLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06610823C0007, délivré le 4 mai 2023 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Rue Des Eaux Vives. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MILLAS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). La commune totalise 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Millas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 149 m² |
| Total | 149 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 149 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 149 m² |
| Total locaux | 149 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MILLAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601088
- SIRET
- 21660108800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MILLAS (66170)
Autres dossiers de COMMUNE DE MILLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06610823C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |