Permis de construire n° 06610815C0001 à Millas pour 610 m² de locaux, avenue Jean Jaures
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PC n° 06610815C0001
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06610815C0001 a été délivré le 21 mai 2015, pour un projet situé avenue Jean Jaures. La demande émane de FONCIERE CHABRIERES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 610 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 850 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 327, BK 324, BK 322. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Jean Jaures, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 287 permis de construire et déclarations préalables à Millas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Millas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 160 m² existants et construit 610 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 14 850 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 610 m² à construire.
La surface de plancher passe de 160 m² à 610 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 610 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 450 m² | 610 m² |
| Total | 160 m² | 610 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 450 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 610 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 450 m² | 610 m² |
| Total locaux | 160 m² | 610 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 450 m² | 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE CHABRIERES, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 139 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 344092341
- SIRET
- 34409234100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de FONCIERE CHABRIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06610815C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BK 327, BK 324, BK 322 à Millas (66170)
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Jaures à Millas (66170)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jean Jaures depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.