Permis de construire Locaux N° 0661082500016

Permis de construire n° 0661082500016 à Millas pour 14 m² de locaux, Route De Prades

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier PC n° 0661082500016

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Prades, le permis de construire n° 0661082500016 a été délivré le 20 avril 2026 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de FONCIERE CHABRIERES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 850 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK65, BK322, BK324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 850 m²

Surface existante avant

1 703 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

1 703 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Millas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK65 BK322 BK324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 703 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 1 703 m²
Total 1 703 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 1 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 1 251 m²
Autres activités 444 m² 0 m² 14 m² 0 m² 6 m² 8 m² 452 m²
dont Bureaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 101 m²
dont Entrepôt 337 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 351 m²
Total locaux 1 703 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 1 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

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Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
344092341
SIRET
34409234100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661082500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 850 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Prades, à Millas (66170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIERE CHABRIERES et accordé le 20 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0661082500016, instruit par la commune de Millas.

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