Retour aux autorisations de Millas

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06610818C0001

Permis de démolir n° 06610818C0001 à Millas, Av Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et autorisée le 30 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06610818C0001, déposé en mairie de Millas.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PD n° 06610818C0001

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06610818C0001 a été délivré le 30 mai 2018, pour un bâtiment situé Av Jean Jaures. Le dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.

Le terrain d'assiette couvre 8 457 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK324, BK65. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Millas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2018

Surface du terrain

8 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/05/2018

Localisation du projet à Millas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK324 BK65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 457 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 379 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 334055647
SIRET: 33405564700575
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1985
Localisation: PARIS (75015)

Autres dossiers de L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

PD n°0595992600003 Autorisé

185 Rue Du Touquet

27 mars 2026

PD n°0721542500005 Terminé

905 Avenue Rhin-Et-Danube

25 nov. 2025

PD n°0543972500004 Autorisé

957 Rue Louis Pasteur

07 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06610818C0001
Code commune INSEE	66108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Jean Jaures à Millas (66170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et autorisée le 30 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06610818C0001, déposé en mairie de Millas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Millas

PD n°06610813C0001 Autorisé

Imp Du Capitoul

Millas (66170)

06 sept. 2013 PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT

PD n°06610816C0001 Autorisé

27 Rue Rouget De L Isle

Millas (66170)

31 août 2016 584 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

PD n°06610818C0002 Autorisé

Rue Du Stade

Millas (66170)

17 août 2018 182 m² foncier SNCF

Autres types d'autorisations à Millas

Permis de construire à Millas

284 autorisations

Permis d'aménager à Millas

11 autorisations