Permis de construire Locaux N° 06610823C0015

Permis de construire n° 06610823C0015 à Millas pour 1 680 m² de locaux, Mas D'en Lloberes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 06610823C0015

Demandeur

SCEA GUILLEMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mas D'en Lloberes, le permis de construire n° 06610823C0015 a été délivré le 22 janvier 2024 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCEA GUILLEMAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB2. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 111 m²

Surface créée

1 680 m²

Variation nette

+1 680 m²

Surface totale après

1 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²
Total 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²
Total locaux 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA GUILLEMAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
401177977
SIRET
40117797700022
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1995
Localisation
ILLE-SUR-TET (66130)

Autres dossiers de SCEA GUILLEMAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610823C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mas D'en Lloberes, à Millas (66170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA GUILLEMAT et accordé le 22 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610823C0015, déposé en mairie de Millas.

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